Excès de vitesse de 30 à 39 km/h : 3 points et une suspension possible

À 30 km/h d’excès retenu, l’amende ne change pas, mais deux choses apparaissent : un troisième point et la suspension du permis par le juge.

Un excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h reste une contravention de 4e classe, avec la même amende que la tranche précédente : 135 €, 90 € en paiement rapide, 375 € majorée. Ce qui change est ailleurs. L’article R413-14 retire trois points et ajoute une peine complémentaire : la suspension du permis de conduire pour trois ans au plus, que seul un juge peut prononcer, si l’affaire passe devant le tribunal de police au lieu d’être réglée par l’amende forfaitaire. Le texte prévoit aussi l’obligation possible d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Pour un permis probatoire, perdre trois points d’un coup rend ce stage obligatoire. Exemple : 118 km/h mesurés par un radar fixe sur une route à 80 donnent 112 km/h retenus, 32 km/h d’excès et 3 points. En pratique, avec un avis envoyé par l’ANTAI après un flash, le paiement éteint l’action publique et aucune suspension n’est prononcée.

Ce chiffre est
Radar

Amende forfaitaire · 4e classe

135 €

3 points · excès retenu de 32 km/h

Vitesse retenue (marge 5,9 km/h)112 km/h
Minorée, payée sous 15 jours90 €
Majorée, après 45 jours375 €
Points retirés3
Suspension du permis encouruejusqu’à 3 ans
Points rendus sans nouvelle infractionaprès 3 ans

Comment le montant est calculé

Sur une route à 80 km/h, radar fixe : la sanction selon la vitesse mesurée

Mesuré à partir deRetenuAmendePoints
86 km/h81 km/h68 €0
90 km/h85 km/h68 €1
106 km/h100 km/h135 €2
116 km/h110 km/h135 €3
127 km/h120 km/h135 €4
137 km/h130 km/hdélit, 300 € (AFD)6

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Les seuils de la tranche

Vitesses correspondant à un excès de 30 à 39 km/h
LimiteRetenu de… à…Radar fixe : mesuré de… à…
50 km/h80 – 89 km/h85 – 94 km/h
70 km/h100 – 109 km/h106 – 115 km/h
80 km/h110 – 119 km/h116 – 126 km/h
90 km/h120 – 129 km/h127 – 136 km/h
110 km/h140 – 149 km/h148 – 157 km/h
130 km/h160 – 169 km/h169 – 178 km/h

En ville, 85 km/h mesurés pour 50 autorisés suffisent : 80 km/h retenus, 30 km/h d’excès. Sur une route à 90, il faut 127 km/h mesurés pour 30 km/h d’excès.

Ce que la suspension change

Une suspension judiciaire interdit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est exigé, pendant la durée fixée. Elle ne retire pas de points supplémentaires, mais conduire pendant la suspension est un délit distinct. Le juge peut la limiter à la conduite hors activité professionnelle. Le détail, avec la rétention à partir de 40 km/h, est sur la page de la suspension pour excès de vitesse.

Mon excès entraîne-t-il une suspension ?

Suspension par le juge

jusqu’à 3 ans

Rétention sur place si interceptionnon
Vitesse retenue115 km/h
Délitnon
Amende et points pour cet excès →

Le poids des trois points

Trois points, c’est le quart d’un permis plein et la moitié d’un permis probatoire neuf. Avec 9 points restants, deux autres excès de cette tranche suffiraient presque à invalider le permis. Le stage de récupération rend quatre points, une fois par an.

Questions fréquentes

Un excès de 30 km/h flashé par un radar entraîne-t-il automatiquement une suspension ?

Non. La suspension est une peine complémentaire que seul un juge prononce. Après un flash, l’avis de l’ANTAI propose l’amende forfaitaire : la payer clôt l’affaire, avec trois points en moins mais sans suspension. Le risque existe surtout si l’amende est contestée et que le dossier va au tribunal de police, ou en cas d’interception avec une autre infraction.

Le préfet peut-il suspendre le permis pour 30 km/h d’excès ?

Pas sur ce seul motif. La rétention immédiate et la suspension préfectorale de 6 mois au plus visent l’excès d’au moins 40 km/h constaté avec interception du conducteur. À 30 km/h, la suspension ne peut venir que du juge, au tribunal de police, et elle reste rare pour un premier excès.

Je suis en permis probatoire : que se passe-t-il avec trois points en moins ?

Une lettre recommandée (formulaire 48N) vous impose un stage de sensibilisation dans les quatre mois. Le stage rend des points, dans la limite du capital du moment, mais la perte prive aussi des majorations annuelles restantes : la période probatoire se termine sans atteindre douze points d’office.

Trois points, combien de temps pour les retrouver ?

Trois ans sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points, puisque l’excès de 30 km/h est une contravention de 4e classe. Le délai court à partir du paiement de l’amende. Un stage permet d’en récupérer quatre plus tôt, une fois par an.

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Sources

Rédigé par

Éditeur d'un calculateur indépendant des sanctions routières : vitesse retenue, amende, points et radars fixes

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