Amende pour défaut de ceinture : 135 € et 3 points

L’article R412-1 du Code de la route oblige tout conducteur et tout passager d’un véhicule à moteur à porter une ceinture de sécurité homologuée lorsque son siège en est équipé. Le manquement est une contravention de 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire, 90 € minorée, 375 € majorée. Lorsque c’est le conducteur qui ne la porte pas, trois points sont retirés de plein droit ; un passager qui ne la porte pas paie l’amende sans perdre de points. Le texte prévoit des dispenses : la personne dont la morphologie est manifestement inadaptée, le titulaire d’un certificat médical d’exemption qui mentionne sa durée de validité, les conducteurs et passagers d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance en intervention, le chauffeur de taxi en service, et, en agglomération, les véhicules de livraison de porte à porte et ceux d’un service public qui s’arrêtent fréquemment. Les trois points reviennent après trois ans sans nouvelle infraction, la contravention étant de 4e classe.